MaPrimeRénov’ par Geste

Déterminer la nature de votre projet

Lorsque vous envisagez des travaux de rénovation énergétique, il est important de bien déterminer quelle est la nature de votre projet pour bénéficier des aides. En effet, il existe deux variantes de MaPrimeRénov’ qui ne sont pas cumulables :

• MaPrimeRénov par Geste : cette aide finance les projets de rénovation par geste de travaux distincts. Elle encourage les particuliers à entreprendre des travaux d'isolation, l'installation d'un système de chauffage décarboné ou l'installation d'une ventilation double flux.
• MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : cette aide est destinée aux projets de rénovation d’ampleur qui traite le logement dans sa globalité avec l’objectif d’améliorer sa performance énergétique de manière significative (le projet doit permettre de gagner au moins 2 classes énergétiques sur le DPE). Cette aide est plus significative que la précédente : mieux vous rénovez plus vous êtes aidé financièrement.

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A partir du 31 décembre 2024, les propriétaires dont le logement rénové a une classe énergétique F ou G seront obligatoirement réorientés vers le dispositif MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.

D’une manière générale, si cela est possible, il est dans votre intérêt de privilégier la rénovation d’ampleur et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.

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Qu'est-ce que MaPrimeRénov’ par Geste ?

MaPrimeRénov' par Geste est un dispositif d'aide financière mis en place par le gouvernement français pour encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Elle est destinée aux propriétaires, qu'ils occupent leur logement ou qu'ils le mettent en location, et vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tout en améliorant leur confort.

MaPrimeRénov’ par Geste a pour but d'accélérer la décarbonation des logements et finance les travaux d'isolation ou le remplacement de systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire. Pour en bénéficier, vos travaux doivent concerner au moins l'un de ces gestes et peut en inclure d'autres comme l'installation d'une ventilation à double-flux, le dépôt d'une cuve à fioul, ou la réalisation d'un audit énergétique.

Le montant des subventions varie selon les types de travaux et les revenus de votre foyer.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour qui ?

• Les propriétaires occupants
• Les propriétaires bailleurs
• Les usufruitiers
• Les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien
• Les propriétaires en indivision, si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.
  

Sous quelles conditions ?

• Le logement doit être occupé au titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure‍).
  • Si vous êtes propriétaire occupant, vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime.
  • Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez louer votre logement à titre de résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée minimale de 6 ans.

• Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' par Geste (cette durée est réduite à 2 ans en cas d’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière au fioul - avec dépose de cuve à fioul).
• ‍Les travaux financés par cette aide doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

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Pour quels travaux puis-je demander cette aide ?

De nombreux travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’ par Geste, faisant d’elle une aide très intéressante. Pour une maison, ces travaux doivent concerner obligatoirement des travaux d'isolation, l’installation d’un chauffage ou chauffe-eau décarboné. Des travaux complémentaires comme le dépôt de cuve à fioul ou l'installation d'un système de ventilation double flux, entrent également dans le cadre des gestes éligibles.

Attention : Selon la situation de votre logement, certains travaux pris en charge par MaPrimeRénov par Geste vont nécessiter des travaux induits, qui eux ne sont pas forcément pris en compte par le dispositif. Ces travaux peuvent être des mises aux normes à réaliser ou divers travaux d'embellissement.

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‍Quel est le montant de MaPrimeRénov’ par Geste ?

Même si l’aide est attribuée sans conditions de revenus (à l’exception des ménages au profil de revenus supérieurs qui sont exclus de ce dispositif d’aide), le montant alloué varie selon les revenus du foyer. On prend en compte le revenu fiscal de référence (RFR), indiqué sur l’avis d’imposition de l’année précédant votre demande. Le RFR vous permet alors d’être associé à un plafond de ressources, qui varie selon votre zone de résidence (Île de France ou Province). 

Ces plafonds sont classés en 4 groupes, représentant différents revenus possibles pour un foyer. Ainsi, les ménages se voient attribuer un profil fiscal identifié par une couleur : bleu, jaune, violet ou rose, des revenus plus modestes aux plus élevés.

Les plafonds de ressources en Île de France et en Province

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Quelles sont les démarches à réaliser pour obtenir  MaPrimeRénov’ par Geste ?

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Quelles sont les aides cumulables avec  MaPrimeRénov’ par Geste ?

Votre aide MaPrimeRénov’ par Geste est cumulable avec d’autres aides, telles que les primes CEE (Certificats d’Economie d’Energie), la TVA à taux réduit, l’Eco-PTZ (Eco Prêt à Taux Zéro) ou encore les aides des collectivités locales ou celles des fournisseurs d’énergie. Les Chèques Énergie et les aides Action Logement sont également compatibles avec cette aide. 

En revanche, elle n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et d’autres aides de l’ANAH et de l’ADEME. A noter que plusieurs aides MaPrimeRénov’ par Geste peuvent être allouées pour le même logement, mais le montant de ces aides cumulées ne peut pas dépasser 20 000€ pour ce même logement sur cinq ans et ne doivent pas concerner les mêmes travaux.

Les propriétaires bailleurs ont la possibilité de soumettre des demandes pour jusqu'à trois logements distincts, avec un plafond de 20 000 euros de travaux par logement sur une période de cinq ans. En outre, ils sont éligibles à recevoir MaPrimeRénov’ par Geste en tant que résidents propriétaires de leur habitation principale.

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