Eco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)

Quels sont les critères d’éligibilité à l’Eco-PTZ ?

L'Eco-PTZ est accessible sans conditions de ressources, à tout propriétaire occupant ou bailleur, et également aux copropriétaires. Dans le cas de ces derniers, il s’agit de financer la quote-part de travaux d’intérêt collectif dans des parties privatives, ou de travaux sur l’équipement et les parties communes. Le logement doit servir de résidence principale, que ce soit pour le propriétaire ou ses locataires éventuels.

Votre logement doit être construit depuis plus de deux ans, qu’il se situe en France métropolitaine ou en Outremer. 

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), sans quoi le prêt ne pourra vous être alloué.

Quel est le montant de l’Eco-PTZ ?

Le montant maximal de l’Eco-PTZ varie selon le type de projet réalisé. 

Rénovation ponctuelle

Dans le cas d’une rénovation ponctuelle, le montant maximal du prêt dépend du nombre de travaux réalisés.

• 15 000 € pour une opération quelle qu’en soit la nature (7 000 € si action sur parois vitrées)
• 25 000 € pour deux opérations
• 30 000 € pour trois opérations ou plus

Rénovation globale

Si vous réalisez un projet de rénovation globale, l’Eco-PTZ peut atteindre un montant maximal de 50 000 €.

Rénovation avec MaPrimeRénov'

Si vous êtes éligibles aux subventions MaPrimeRénov', vous pouvez financer le reste à charge de vos travaux de rénovation énergétiques avec un Eco-PTZ jusqu'à un plafond de 50 000 €.

Assainissement

Un projet d’assainissement permet de débloquer un Eco-PTZ de 10 000 € maximum.

Pour quels travaux puis-je demander ce prêt ?

Les travaux couverts par ce prêt diffèrent selon le projet réalisé et l'emplacement géographique de votre logement. Dans tous les cas, n’hésitez pas à faire appel à un Accompagnateur Rénov', qui saura vous conseiller sur les travaux les plus adaptés à votre logement et votre projet.

Voici les travaux éligibles à l'Eco Prêt à Taux Zéro :

• Travaux d'isolation thermique des toitures
• Travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
• Travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
• Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire
• Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
• Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
• Travaux d'isolation des planchers bas

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Quelles sont les démarches à réaliser pour obtenir  un Eco-PTZ ?

Renseignez vous directement auprès des établissements bancaires, car ils ne proposent pas tous ce prêt. En effet, ce n’est qu’en ayant signé une convention avec l’Etat que certaines banques peuvent vous donner cette possibilité d’aide. Une fois les travaux définis, un dossier de demande d’Eco-PTZ doit être envoyé à la banque choisie. La composition de ce dossier diffère selon la zone géographique du logement et selon le projet envisagé.

Retrouvez ici les formulaires associés aux demandes d'Eco PTZ.

Dans tous les cas, des éléments devront être fournis pour appuyer votre demande. Ainsi, veillez bien à joindre votre dernier avis d’imposition, le descriptif des travaux incluant le montant prévisionnel, signé par les professionnels, l’ensemble des devis associés, et un justificatif de l’utilisation en tant que résidence principale.
A noter que si votre logement n’est pas actuellement votre résidence principale, il doit le devenir dans les six mois suivant la réalisation des travaux.

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La banque analysera votre dossier et décidera de vous prêter la somme demandée, en se basant sur votre capacité à la rembourser, ainsi que votre endettement préalable. L’aide est reçue en une seule fois sur la base du descriptif et du devis des travaux, ou bien en plusieurs fois si vous transmettez les factures de travaux réalisés au fur et à mesure jusqu’à la date de clôture de votre Eco-PTZ. Dans un délai de trois mois suivant cette date, aucun versement ne sera possible.

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Les travaux doivent ensuite être réalisés dans un délai de 3 ans, à partir de la date de décision de la banque. Un allongement peut être demandé en cas de force majeure, d’une maladie ou d’un accident, d’une catastrophe naturelle ou technologique reconnue par l’Etat, ou d’une procédure contentieuse liée aux travaux et leur réalisation. Vous devrez transmettre à la banque tous les documents justifiant de la réalisation des travaux, dans ce même délai de trois ans.

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Le prêt doit être remboursé intégralement dans un délai maximal de 15 ans (ou 20 ans pour un projet de rénovation globale). A noter que tant que le prêt n’est pas remboursé, le logement ne pourra être converti en local professionnel ou commercial, ni être proposé en temps que location saisonnière. Il ne pourra également pas devenir votre résidence secondaire avant de remplir cette condition. 

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Quelles sont les aides cumulables avec  l’Eco-PTZ ?

L’Eco-PTZ reste cumulable avec d’autres aides, telles que les primes CEE, les aides des collectivités territoriales, ainsi qu’avec le Prêt à Taux Zéro pour l’accession à la propriété. MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité sont également compatibles. La TVA à taux réduit s'applique également.

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Il est d’ailleurs possible depuis le 17 novembre 2022 de demander dans certaines banques un nouveau prêt, sous le dispositif Mon Eco-PTZ Prime Rénov’. D’un montant maximum de 30 000 €, il permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’, sans conditions de ressources.

Eco PTZ complémentaire

Jusqu’au 31 décembre 2023, si vous avez déjà bénéficié d’un Eco-PTZ dont le montant était inférieur au maximum possible, vous pouvez prétendre à un Eco-PTZ complémentaire. Celui-ci doit correspondre à des travaux précis : 

• Isolation thermique de la toiture, des planchers bas et des fenêtres, portes et murs donnant sur l’extérieur
• Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie renouvelable
• Régulation, remplacement et installation de nouveaux équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire 

La demande d’Eco-PTZ complémentaire doit être réalisée dans un délai de 5 ans, à partir de la date où la banque vous aura accordé votre premier Eco-PTZ. Cette demande doit avoir lieu dans les mêmes conditions que pour le premier. La somme de ces deux Eco-PTZ ne doit pas dépasser les 30 000 € pour une rénovation ponctuelle, et 50 000 € pour une rénovation globale. A noter que l’Eco-PTZ complémentaire doit servir à financer des travaux différents de ceux de la demande initiale.

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