MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

Déterminer la nature de votre projet

Lorsque vous envisagez des travaux de rénovation énergétique, il est important de bien déterminer quelle est la nature de votre projet pour bénéficier des aides. En effet, il existe deux variantes de MaPrimeRénov’ qui ne sont pas cumulables : 

• MaPrimeRénov par Geste : cette aide finance les projets de rénovation par geste de travaux distincts. Elle encourage les particuliers à entreprendre des travaux d'isolation, l'installation d'un système de chauffage décarboné ou l'installation d'une ventilation double flux.
• MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : cette aide est destinée aux projets de rénovation d’ampleur qui traite le logement dans sa globalité avec l’objectif d’améliorer sa performance énergétique de manière significative (le projet doit permettre de gagner au moins 2 classes énergétiques sur le DPE). Cette aide est plus significative que la précédente : mieux vous rénovez plus vous êtes aidé financièrement.

‍

A partir du 31 décembre 2024,  les propriétaires, dont le logement à rénover a une classe énergétique F ou G, seront obligatoirement réorientés vers le dispositif MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.

D’une manière générale, si cela est possible, il est dans votre intérêt de privilégier la rénovation d’ampleur et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.

‍

{{cta-1}}

‍

Qu'est-ce que MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?

MaPrimeRénov' Parcours accompagné est un dispositif d'aide financière mis en place par le Gouvernement français pour encourager les travaux de rénovations d’ampleur dans les logements. Elle est destinée aux propriétaires, qu'ils occupent leur logement ou qu'ils le mettent en location, et vise à réduire de manière significative la consommation énergétique des bâtiments tout en améliorant leur confort.

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des logements, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné offre un financement important pouvant aller jusqu’à 90% du coût hors taxes des travaux pour les ménages aux revenus les plus modestes. A la différence du dispositif MaPrimeRénov’ par Geste, il est nécessaire de se faire accompagner par un Accompagnateur Rénov pour la réalisation de votre projet de rénovation.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour qui ?

• Les propriétaires occupants
• Les propriétaires bailleurs
• Les usufruitiers
• Les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien
• Les propriétaires en indivision, si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.
  

Sous quelles conditions ?

• Le logement doit être occupé au titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an pendant au minimum 3 ans, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure‍).
  • Si vous êtes propriétaire occupant, vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée d'au moins 3 ans.
  • Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez louer votre logement à titre de résidence principale dans un délai maximum de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime et pendant une durée minimale de 6 ans.
• Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Parcours accompagné.
• Les travaux financés par cette aide doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
• Le projet de travaux doit permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques pour le logement rénové. Le scénario de travaux permettant ce gain doit être validé par l'Accompagnateur Rénov' sur la base d'un audit énergétique.

Pour quels travaux puis-je demander cette aide ?

Plusieurs types de travaux sont assujettis au dispositif MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Pour que les travaux soient éligibles, il vous sera demandé d’inclure au moins 2 gestes d’isolation dans le scénario de travaux (toiture, fenêtre/menuiserie, plancher bas ou murs). Il vous sera également interdit de garder un chauffage fonctionnant principalement au fioul.

‍

{{cta-4}}

‍

Attention : Seuls les travaux identifiés par l'Accompagnateur Rénov' dans le scénario de travaux de l'audit énergétique sont pris en charge par l'aide MaPrimeRénov Parcours accompagné : ce sont ces travaux, les travaux éligibles, qui entrent dans le calcul de l'aide.

{{aller-1}}

‍Quel est le montant de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?

Même si l’aide est attribuée sans conditions de revenus, le montant alloué varie selon les revenus du foyer ainsi que le nombre de classes énergétiques gagnées. On prend en compte le revenu fiscal de référence (RFR), indiqué sur l’avis d’imposition de l’année précédant votre demande. Le RFR vous permet alors d’être associé à un plafond de ressources, qui varie selon votre zone de résidence (Île de France ou Province). 

Ces plafonds sont classés en 4 groupes, représentant différents revenus possibles pour un foyer. Ainsi, les ménages se voient attribuer une couleur : bleu, jaune, violet ou rose, des revenus les plus modestes aux plus élevés.

Plafonds de ressources en Île de France et en Province

{{tableaux-1}}

Une fois que vous avez identifié à quel profil fiscal correspond votre foyer, planifier ses travaux devient bien plus simple. Pour cette aide, il n’y a pas de montant fixe, elle est calculée en taux de prise en charge sur le montant hors taxes des travaux éligibles, ce qui correspond au coût du matériel et à la pose par des professionnels. Sur ce montant vous pouvez obtenir une bonification de 10% si votre logement est une passoire thermique (classée F ou G sur votre audit énergétique) et que l’étiquette D est atteinte au minimum après travaux.

L'aide est soumise à un plafonnement (écrêtement). En d'autres termes, si vous cumulez MaPrimeRénov’ Parcours accompagné avec d'autres subventions, le total de toutes les aides reçues ne peut excéder un pourcentage spécifié du coût global de vos travaux, TVA incluse.

Attention : un nouveau décret paru en Juillet 2024 revoit à la hausse ces plafonds d'écrêtement pour certains profils fiscaux : augmentation des plafonds d’écrêtement de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Les valeurs d'écrêtement affichées dans le tableau ci-dessous sont celles en vigueur en 2024.

‍Voici le montant des primes en fonction des travaux réalisés : 

Pour bénéficier de la bonification de 10% "Sortie de passoire énergétique" vos travaux doivent vous permettre d'atteindre au minimum la classe D.

Quelles sont les démarches à réaliser pour obtenir  MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?

‍

{{liste-1}}

{{cta-2}}

Quelles sont les aides cumulables avec  MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?

Votre aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est cumulable avec d’autres aides, telles que, la TVA à taux réduit, l’Eco-PTZ (Eco Prêt à Taux Zéro) ou encore les aides des collectivités locales ou celles des fournisseurs d’énergie. Les Chèques Énergie et les aides Action Logement sont également compatibles avec cette aide.

En revanche, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné n’est pas cumulable avec les primes CEE (Certificats d’Economie d’Energie) qui sont déjà intégrées à cette aide.

{{aller-2}}

‍

{{cta-3}}