Augmentation des plafonds d’écrêtement de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
A quoi correspondent les plafonds d’écrêtement de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné?
L’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné peut être cumulée avec d’autres aides et notamment les aides des collectivités locales ou Action Logement. A noter toutefois que MaPrimeRénov’ Parcours accompagné n’est pas cumulable avec les primes CEE. Les plafonds d’écrêtement précisent le montant maximum des aides auxquelles vous pourrez prétendre, toutes aides cumulées, pour les travaux financés par MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Ces plafonds dépendent de votre profil fiscal (très modeste, modeste, intermédiaire et supérieur).
Quel impact sur les plafonds d’écrêtement ?
Le décret du 16 juillet 2024 annonce que les taux d’écrêtement vont être revalorisés respectivement de 20% et 10% pour les profils aux revenus intermédiaires et supérieurs. Cette augmentation prendra effet le 1er janvier 2025.
Un deuxième décret devrait revoir également sous peu les plafonds pour les profils aux revenus modestes. Concernant les ménages aux revenus très modestes, le plafond est déjà de 100% des dépenses éligibles TTC et ne peut donc pas être augmenté.
Voici les nouveaux pourcentages annoncés :
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Concrètement, quel impact sur le montant de vos subventions ?
Voici deux exemples pour illustrer l’impact sur le montant de vos subventions pour vos projets financés par l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
Pour un ménage aux revenus intermédiaires
Pour un projet de rénovation visant à passer de la classe énergétique F à la classe C (soit une amélioration de 3 classes), et pour un budget travaux de 55 000 € HT (ou 58 025 € TTC avec une TVA de 5,5 %), vous pourriez prétendre à 33 000 € d’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
- Aujourd’hui (juillet 2024), les collectivités locales ne peuvent pas dépasser 1 815 € d’aides complémentaires
- Dès le 1er Janvier 2025, les collectivités locales pourront complémenter vos subventions à hauteur de 13 420 €
Pour un ménage aux revenus supérieurs
Pour un projet de rénovation visant à passer de la classe énergétique G à la classe C (soit une amélioration de 4 classes), et pour un budget travaux de 70 000 € HT (soit 73 850 € TTC avec une TVA de 5,5 %), vous pourriez prétendre à 31 500 € d’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
- Aujourd’hui (juillet 2024), l’aide MaPrimeRénov’ est revue à 29 540 € car elle dépasse le plafond d’écrêtement et les collectivités locales ne peuvent pas proposer d’aides complémentaires
- Dès le 1er Janvier 2025, l’aide MaPrimeRénov’ sera entière et les collectivités locales pourront complémenter vos subventions à hauteur de 12 810 €
Ce qu’il faut retenir
Le décret a pour objectif de permettre la contribution des collectivités locales aux projets de rénovation d’ampleur. On le voit par les deux exemples ci-dessus, elles auront beaucoup plus de latitude à financer ces projets qui ont un impact significatif sur la consommation énergétique et la réduction de l’émission des gaz à effet de serre.
On peut également voir que ce décret peut augmenter la subvention MaPrimeRénov’ Parcours accompagné elle-même puisque les profils aux revenus supérieurs peuvent aujourd’hui atteindre rapidement les plafonds d’écrêtement en vigueur.
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Vous estimez une rénovation d’ampleur et bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ? Faire appel à un Accompagnateur Rénov’ agréé par l’Anah vous permettra de mieux qualifier vos besoins et vos égibilités aux aides.
Ces exemples présentent le potentiel pour une collectivité locale à proposer des aides incitatives pour la rénovation énergétique. Mais que ce soit aujourd'hui ou après l'application du décret le 1er janvier 2025 cela ne garantit pas qu’il existe des aides complémentaires à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour votre cas. Votre Accompagnateur Rénov’ pourra vous guider concernant les autres mobilisables pour votre projet.
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