Les obligations des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) pour 2026 : tout ce que vous devez savoir
Les grandes lignes de la sixième période des CEE
Après plus de deux ans de concertation avec les acteurs du secteur, les détails de la prochaine période des CEE ont été officialisés par le décret publié au Journal officiel le 4 novembre 2025. Ce document clarifie les niveaux d'aides financières qui seront accessibles dans les années à venir.
Qu'est-ce que les Certificats d'Économies d'Énergie ?
Instaurés par la loi POPE de 2005 (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique), les CEE sont un outil clé pour réduire la consommation énergétique. Ils sont financés par les énergéticiens (appelés "obligés") et sont versés sous forme d'aides financières aux particuliers, entreprises ou collectivités réalisant des travaux de rénovation énergétique.
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Une période prolongée pour plus de clarté
La sixième période (P6) des CEE s'étendra sur cinq ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Cet allongement vise à fournir une meilleure visibilité aux acteurs du secteur. Selon le décret, les obligations globales seront réparties chaque année entre les différents obligés en fonction de leurs ventes d'énergie.
Quelles sont les nouvelles obligations ?
Une augmentation significative des obligations
À partir du 1er janvier 2026, les obligations annuelles des CEE augmenteront de 27%. Sur l'ensemble de la sixième période, un total de 5 250 TWh cumac d'économies d'énergie devra être atteint, soit une moyenne de 1 050 TWh cumac par an. Cette augmentation des obligations souligne le rôle renforcé des CEE dans l'atteinte des objectifs de transition énergétique.
Un soutien accru pour les ménages les moins aisés
Un quart des obligations devra être consacré aux personnes en situation de précarité énergétique, réservant ainsi 280 TWh cumac par an pour les ménages les moins aisés. Le gouvernement a réaffirmé que la P6 des CEE vise à :
- Accélérer la transition écologique
- Lutter contre la fraude
- Améliorer l'efficacité du dispositif
- Soutenir les ménages très modestes
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