Vos taxes foncières réduites par vos travaux de rénovation énergétique
En échange de travaux de rénovation énergétique, de plus en plus de communes en France instaurent des mesures permettant une réduction totale ou partielle de la taxe foncière. Cette pratique s'observe notamment à Massy (Essonne) en région parisienne, où l'année précédente, un propriétaire a pu réaliser des économies de plusieurs centaines d'euros. Dans la région d'Alsace, une commune a même franchi une étape supplémentaire en exemptant complètement sa part communale de la taxe foncière.
La plupart des propriétaires interrogés considèrent que cette mesure est positive. Par exemple en Alsace, l'an passé, une soixantaine de propriétaires ont pu bénéficier de cette exonération valable trois ans.
Source : francetvinfo.fr 18/08/2023 : Impôts : les travaux de rénovation énergétique permettent de réduire la taxe foncière
Qu'est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local prélevé annuellement sur les propriétés immobilières, qu'elles soient bâties (résidences principales ou secondaires) ou non bâties (terrains). Son montant est déterminé en fonction de la valeur cadastrale des biens et est fixé par les autorités locales, telles que les communes, intercommunalités et départements. Cette taxe contribue au financement des services publics locaux, comme l'entretien des infrastructures, l'éclairage public, et d'autres équipements collectifs. Les propriétaires sont tenus de s'acquitter de cette taxe, qui joue un rôle essentiel dans le financement des dépenses locales.
Vous avez un ancien logement :
Si votre logement est ancien (construit avant le 1er janvier 1989) et que vous effectuez des dépenses pour améliorer son efficacité énergétique, vous pouvez obtenir une exonération de la taxe foncière pendant 3 ans. Cependant, certaines conditions doivent être remplies :
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Source : impots.gouv 03/08/2023 : Ai-je droit pour ma taxe foncière à l'exonération en faveur des économies d'énergie ?
Vous avez un logement neuf :
Si vous possédez un logement neuf achevé à partir du 1er janvier 2009, vous pourriez bénéficier d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à condition que votre logement réponde aux critères suivants :
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Source : impots.gouv 03/08/2023 : Ai-je droit pour ma taxe foncière à l'exonération en faveur des économies d'énergie ?
Suis-je éligible ?
Liste des municipalités qui ont approuvé une exonération de la taxe foncière en cas de réalisation de travaux de rénovation énergétique
Cette liste a été construite en recoupant d’une part les informations présentes sur le site de chaque commune (délibération en conseil municipal, annonce sur le site de la ville…) et d’autre part les informations référencées sur les sites des agences départementales d’information sur le logement. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive.
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Cette exonération (50 % ou 100 %) doit être autorisée par les autorités locales avant le 1er octobre de l'année précédant son application.
Vous ne pouvez pas bénéficier de cette exonération à nouveau dans les 10 années suivant son expiration.
Vous devez dépenser plus de 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre) par logement au cours de l'année précédant la première année d'application de l'exonération, ou plus de 15 000 € si les dépenses ont eu lieu au cours des 3 années précédant l'année d'application de l'exonération.
Pour en bénéficier, vous devez déposer une déclaration auprès du service des impôts local avant le 1er janvier de la première année où l'exonération prend effet. Cette déclaration doit contenir des informations sur les biens concernés, y compris la date de fin de construction de votre logement, ainsi que des preuves des dépenses effectuées.
La construction du logement doit être terminée après le 1er janvier 2009.
Le logement doit atteindre un haut niveau de performance énergétique globale, établi selon des règles spécifiques définies par décret, dépassant les normes légales en vigueur.
Selon le décret n° 2009-1529 du 9 décembre 2009, les logements admissibles doivent être titulaires du label "bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005" tel que mentionné dans l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux critères et aux conditions d'obtention du label "haute performance énergétique".
Pour bénéficier de cette exonération, une délibération des autorités locales doit avoir lieu. Ces délibérations doivent spécifier le taux d'exonération retenu (50 ou 100 %) ainsi que la durée, qui ne peut pas être inférieure à cinq ans.
Pour demander cette exonération, vous devez soumettre une déclaration au service des impôts dont dépend le bien ayant fait l'objet des travaux avant le 1er janvier de la première année où l'exonération s'applique. Cette déclaration doit contenir des informations sur les biens, y compris la date de fin de construction de votre logement, et doit être accompagnée de preuves démontrant que votre construction répond aux critères de performance énergétique requis.
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