Le Carnet d'Information du Logement

Le carnet d'information du logement (CIL) est un document essentiel pour tous les propriétaires et locataires. Il s'agit d'un outil numérique qui regroupe toutes les informations relatives à la performance énergétique d'un logement. Ce carnet est particulièrement utile pour les particuliers intéressés par la rénovation énergétique, car il leur permet de comprendre l'état actuel de leur logement et d'identifier les améliorations possibles. Le CIL est rendu obligatoire par la loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) pour tous les logements neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2020, ainsi que pour tous les logements faisant l'objet d'une mutation à partir du 1er janvier 2025.

Qu'est-ce que le Carnet d'Information du Logement ?

Le CIL est un document dynamique qui évolue avec le temps et les travaux réalisés dans le logement. Il contient des informations sur les caractéristiques du logement, les équipements présents, les travaux réalisés, ou encore les consommations énergétiques. Il permet également de stocker les différents diagnostics immobiliers obligatoires comme le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou le diagnostic amiante.

L'importance du CIL réside dans sa capacité à faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique. En effet, grâce à ce document, vous pouvez avoir une vision claire de l'état de votre logement et des travaux nécessaires pour améliorer sa performance énergétique. De plus, le CIL peut être un atout lors de la vente ou de la location du bien, car il permet aux potentiels acheteurs ou locataires de connaître l'état du logement et les travaux réalisés.

Quelles informations trouve-t-on dans le Carnet d'Information du Logement ?

Le CIL est un document qui regroupe toutes les informations techniques et administratives concernant un logement. Il a pour objectif de faciliter la gestion et l'entretien du logement, ainsi que de fournir une transparence totale lors de la vente ou de la location du bien.

Ainsi, on y retrouve de nombreuses informations, telles que : 

{{liste-1}}

Le CIL est tenu à jour par le propriétaire du logement. Il doit être mis à jour régulièrement, notamment lors de la réalisation de travaux ou de l'installation de nouveaux équipements. En cas de vente ou de location du logement, le carnet d'entretien doit être remis au nouveau propriétaire ou au locataire. Il s’agit d’un outil précieux pour la bonne gestion du logement. Il permet de suivre l'évolution du logement au fil du temps, d'anticiper les travaux à venir et de valoriser le bien lors de sa vente ou de sa location.

Quels sont les logements concernés ?

Le Carnet d'Information du Logement (CIL) est un dispositif qui concerne principalement les logements en copropriété, qu'ils soient des appartements ou des maisons en lotissement. Il s'applique également aux monopropriétés. Pour le moment, le CIL est spécifiquement destiné aux bâtiments résidentiels, bien qu'il soit possible que d'autres types de bâtiments, comme les bâtiments tertiaires, soient inclus à l'avenir.

En termes de date de construction, le CIL concerne les logements construits avant 1975, ainsi que ceux dont le permis de construire a été délivré après le 1er janvier 1975, mais cette obligation ne prendra effet qu'à partir du 1er janvier 2025. Certaines habitations, comme les habitations à loyer modéré (HLM), sont pour l'instant exclues de cette obligation, leur laissant plus de temps pour se préparer à cette nouveauté.

{{aller-1}}

A quels acteurs s'adresse le Carnet d'Information du Logement ?

Le Carnet d'Information du Logement (CIL) est un outil précieux qui s'adresse à plusieurs acteurs impliqués dans le cycle de vie d'un logement. Bien que sa création, sa mise à jour et sa conservation soient la responsabilité du propriétaire du logement, le CIL est conçu pour faciliter la transmission des informations relatives au bâtiment à diverses parties prenantes.

Parmi ces parties prenantes, on trouve les vendeurs et les futurs acquéreurs, qui peuvent consulter le CIL pour obtenir des informations détaillées sur le logement. Les locataires ont également accès au CIL, bien qu'ils ne puissent consulter qu'une partie des informations qu'il contient. En attente du décret à venir, le notaire pourra également consulter le CIL.

En outre, certains acteurs ont un rôle à jouer dans la complétion du CIL. Ceux-ci comprennent les promoteurs immobiliers, les constructeurs, les entreprises de travaux (architectes, électriciens, plombiers...) et certains organismes comme l'ANAH. Ces acteurs ont l'obligation de transmettre au propriétaire toutes les informations requises avant la réception du chantier, permettant ainsi au propriétaire de constituer son CIL de manière complète et précise.

Le Carnet d'Information du Logement et la Rénovation énergétique

Le CIL et la rénovation énergétique sont étroitement liés. Le CIL, étant un outil qui permet de regrouper toutes les informations relatives à un logement, comme les travaux réalisés ou les diagnostics techniques, peut aider à planifier et à suivre les travaux de rénovation énergétique. En effet, en ayant accès à toutes les informations sur le logement, il est plus facile d'identifier les points faibles en termes d'efficacité énergétique et de planifier les travaux nécessaires. De plus, une fois les travaux réalisés, ceux-ci sont ajoutés au carnet, ce qui permet de suivre l'évolution de la performance énergétique du logement.

Par exemple, si un propriétaire décide d'isoler les murs de son logement, il pourra ajouter cette information au carnet d'information. Si, quelques années plus tard, il décide de vendre le logement, le futur propriétaire pourra consulter le carnet et constater que les murs ont été isolés, ce qui est un avantage en termes d'efficacité énergétique.

De plus, le CIL peut également être utile pour obtenir certaines aides financières pour la rénovation énergétique. En effet, pour bénéficier de certaines aides, il est nécessaire de fournir des preuves des travaux réalisés. Le carnet d'entretien, en regroupant toutes ces informations, facilite cette démarche.

Il s’agit donc d’un outil précieux pour planifier, suivre et valoriser les travaux de rénovation énergétique. Il contribue à améliorer l'efficacité énergétique des logements et à réduire leur impact environnemental.

Comment utiliser le Carnet d'Information du Logement pour un projet de Rénovation énergétique ?

Le CIL est un outil numérique qui permet de centraliser toutes les informations relatives à votre logement. Il est particulièrement utile pour planifier et suivre vos travaux de rénovation énergétique. Voici donc quelques conseils d’utilisation.

{{liste-2}}

Comment créer son Carnet d'Information du Logement

Créer son Carnet d’information du logement est un processus simple qui peut se résumer en seulement quelques étapes :

Rassemblez toutes les informations nécessaires

plans, factures, contrats, diagnostics, etc. Ces informations doivent être précises et à jour.

Choisissez le format de votre CIL.

Il peut être sous format papier ou numérique, selon votre préférence. Si vous choisissez le format numérique, vous pouvez utiliser des plateformes en ligne comme CLÉA. Pour cela, il suffit de vous créer un compte sur le site de CLÉA, puis de suivre les instructions pour ajouter toutes les informations de votre logement.

Mise à jour du CIL

Une fois votre CIL créé, n'oubliez pas de le mettre à jour régulièrement, notamment en cas de travaux ou de changements importants dans votre logement.

Enfin, conservez votre CIL en lieu sûr et n'hésitez pas à le partager avec les professionnels du logement lorsque cela est nécessaire, par exemple, lors de la vente ou de la mise en location de votre logement).

Conclusion 

Le carnet d'Information du Logement peut jouer un rôle important lors d’un projet de rénovation énergétique. Ce document, qui est une obligation légale pour les propriétaires de logements, est un outil précieux pour suivre l'évolution de l'état du logement et planifier les travaux de rénovation nécessaires.

Il fournit des informations détaillées sur l'état actuel du logement, y compris les systèmes de chauffage et de refroidissement, l'isolation et les fenêtres. Le CIL peut également inclure des informations sur les travaux de rénovation énergétique précédemment effectués, ce qui peut aider à identifier les domaines qui nécessitent une attention supplémentaire.

L'utilisation du CIL pour la rénovation énergétique offre plusieurs avantages. Il permet de prioriser les travaux de rénovation, d'évaluer l'efficacité des améliorations et de suivre les économies d'énergie réalisées. De plus, il peut aider à augmenter la valeur du logement en fournissant une preuve des travaux de rénovation effectués. Il peut alors être un outil précieux pour les futurs acheteurs ou locataires, car il fournit une image claire de l'état énergétique du logement.

En somme, le CIL est un outil essentiel pour la rénovation énergétique. Il offre une vue d'ensemble de l'état du logement et aide à planifier et à suivre les travaux de rénovation. Nous encourageons tous les propriétaires à commencer à utiliser leur carnet d’information pour leurs propres projets de rénovation.

{{cta-2}}

Je commence dès maintenant mon projet de rénovation énergétique

Je m'inscris sur Nidomio

A noter que depuis le 1er janvier 2023, le CIL est devenu obligatoire dans deux situations spécifiques : pour les logements dont le permis de construction ou la déclaration préalable des travaux a été déposé à partir du 1er janvier 2023, et pour les logements existants qui font l'objet de travaux de rénovation ayant un impact significatif sur la performance énergétique du bâtiment, à condition que ces travaux aient été engagés à partir du 1er janvier 2023.

What’s a Rich Text element?

The rich text element allows you to create and format headings, paragraphs, blockquotes, images, and video all in one place instead of having to add and format them individually. Just double-click and easily create content.

What’s a Rich Text element?

The rich text element allows you to create and format headings, paragraphs, blockquotes, images, and video all in one place instead of having to add and format them individually. Just double-click and easily create content.

Les caractéristiques du logement 

Surface, nombre de pièces, année de construction

Les équipements présents 

Chauffage, ventilation…

Les travaux réalisés 

Date, nature, entreprises intervenantes…

Les contrats d'entretien et de maintenance

S'assurer du bon fonctionnement des équipements

Les diagnostics techniques 

Performance énergétique, risques naturels…

Les documents administratifs 

Règlement de copropriété, procès-verbaux d'assemblée générale…

Utiliser le carnet pour planifier vos travaux 

Le CIL peut vous aider à planifier vos travaux de rénovation énergétique. En consultant les informations sur votre logement, vous pouvez identifier les zones qui nécessitent une rénovation. Par exemple, si votre logement a une mauvaise isolation thermique, vous pouvez planifier des travaux d'isolation.

Suivre les travaux réalisés 

Une fois que vous avez réalisé des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez les enregistrer dans le CIL. Cela vous permet de garder une trace de tous les travaux réalisés, ce qui peut être utile pour la vente ou la location de votre logement.

Consulter les recommandations de travaux 

Le CIL peut également vous donner des recommandations de travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique de votre logement. Ces recommandations sont basées sur les informations contenues dans le carnet.

Utiliser le carnet pour obtenir des aides financières 

En France, il existe plusieurs aides financières pour les travaux de rénovation énergétique. En enregistrant vos travaux dans le CIL, vous pouvez prouver que vous avez réalisé des travaux de rénovation énergétique et ainsi obtenir des aides financières.

Mettre à jour le carnet régulièrement 

Il est important de mettre à jour régulièrement le CIL. Cela vous permet de disposer d'informations à jour sur votre logement et de suivre l'évolution de sa performance énergétique.

Partager le carnet avec les artisans

Vous pouvez partager le CIL avec les artisans qui réalisent vos travaux de rénovation. Cela leur permet de disposer de toutes les informations nécessaires pour réaliser les travaux.

What’s a Rich Text element?

text

heading 3

grgr

heading 4

The rich text element allows you to create and format headings, paragraphs, blockquotes, images, and video all in one place instead of having to add and format them individually. Just double-click and easily create content.

rrrrrrr rrr rrr

zefzefzefzefze

  • zefzefzefzez
  • zefzefzef
  • zefzefzef

zefzefzefzef

zefzefzefzef

  1. zffezfzefzef
  2. zefzefzefze
  3. zefzefzefzefzef

zefzefzefzefze

Static and dynamic content editing

A rich text element can be used with static or dynamic content. For static content, just drop it into any page and begin editing. For dynamic content, add a rich text field to any collection and then connect a rich text element to that field in the settings panel. Voila!

How to customize formatting for each rich text

Headings, paragraphs, blockquotes, figures, images, and figure captions can all be styled after a class is added to the rich text element using the "When inside of" nested selector system.

Articles similaires

Profils Fiscaux MaPrimeRénov’ 2024 : Trouvez Votre Catégorie

12/6/2024
MaPrimeRénov’ est une aide gouvernementale visant à encourager les travaux de rénovation énergétique. Pour savoir si vous êtes éligible et à quels montants votre ménage peut prétendre, vous devez connaître votre profil fiscal. Cet article vous aidera à comprendre comment le déterminer.
Lire la suite

Certificats d'Economie d’Energie (Primes CEE)

12/6/2024
Les primes des Certificats d'Économie d’Energie, ou CEE, sont encadrées par l’Etat. Elles sont proposées par les grands fournisseurs d’énergie aux particuliers. En effet, ils sont responsables d’une part majeure des émissions de gaz à effet de serre, et doivent compenser cette pollution grâce à la promotion de l’efficacité énergétique : ils incitent donc les consommateurs à réaliser des économies d’énergie, notamment en rénovant leurs logements. S’ils ne respectent pas cela, ces fournisseurs font face à une lourde pénalité financière. Tous les fournisseurs sont concernés, quelle que soit la forme d’énergie qu’ils proposent (électricité, fioul, chaleur, gaz, froid, carburant automobile…), et certaines grandes enseignes de distribution peuvent également allouer ces aides.
Lire la suite

MaPrimeRénov’ Geste par Geste

11/6/2024
MaPrimeRénov’ est l’aide principale mise en place par l’Etat, pour encourager les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique. Elle vise à remplacer deux anciennes aides en les fusionnant : le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique), ainsi que l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). En encourageant les projets de rénovation énergétique au sein des logements français, cette aide s’inscrit dans la démarche de transition énergétique du gouvernement.
Lire la suite