Eco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)

L’Eco Prêt à Taux Zéro, aussi appelé Eco-PTZ est un prêt avec zéro intérêt versé par certaines banques, dans l’objectif de financer les travaux de rénovation énergétique. Ici, le particulier n'a donc pas à avancer d’argent pour ses travaux, ce qui représente un atout majeur comparé aux autres aides, dont le versement survient souvent après les travaux. Ce prêt peut s’élever jusqu’à 50 000 € et est accessible à tous.
Eco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)

Quels sont les critères d’éligibilité à l’Eco-PTZ ?

L'Eco-PTZ est accessible sans conditions de ressources, à tout propriétaire occupant ou bailleur, et également aux copropriétaires. Dans le cas de ces derniers, il s’agit de financer la quote-part de travaux d’intérêt collectif dans des parties privatives, ou de travaux sur l’équipement et les parties communes. Le logement doit servir de résidence principale, que ce soit pour le propriétaire ou ses locataires éventuels.

Le logement doit être construit depuis plus de deux ans, qu’il se situe en France métropolitaine ou en Outremer. 

Notez que vous devez posséder la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), sans quoi le prêt ne pourra être alloué à vos clients.

Quel est le montant de l’Eco-PTZ ?

Le montant maximal de l’Eco-PTZ varie selon le type de projet réalisé. 

Rénovation ponctuelle

Dans le cas d’une rénovation ponctuelle, le montant maximal du prêt dépend du nombre de travaux réalisés.

  • 15 000 € pour une opération quelle qu’en soit la nature (7 000 € si action sur parois vitrées)
  • 25 000 € pour deux opérations
  • 30 000 € pour trois opérations ou plus

Rénovation globale

Si votre client réalise un projet de rénovation globale, l’Eco-PTZ peut atteindre un montant maximal de 50 000 €.

Assainissement

Un projet d’assainissement permet de débloquer un Eco-PTZ de 10 000 € maximum.

Pour quels travaux mes clients peuvent-ils demander ce prêt ?

Les travaux couverts par ce prêt diffèrent selon le projet réalisé et l'emplacement géographique du logement. Dans tous les cas, il est toujours recommandé pour le particulier de faire appel à un Accompagnateur Rénov' : il est non seulement un gage de confiance et de qualité pour vos clients, mais aussi un élément de réassurance.

Rénovation ponctuelle

En France métropolitaine, les travaux concernés sont les suivants  :

  • Isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, des planchers bas,
  • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude,
  • Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie renouvelable.

En Outremer, d’autres opérations sont couvertes par ce prêt : 

  • Protection des toitures, des murs et des baies vitrées donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires,
  • Isolation thermique performante des parois vitrées,
  • Isolation des planchers bas,
  • Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie renouvelable ou économiques et performants, éventuellement associés à un système de ventilation.

A noter que les opérations sur parois vitrées ne sont prises en compte que si les matériaux utilisés servent à remplacer un simple vitrage.

Rénovation globale

En France métropolitaine, les travaux réalisés doivent permettre une amélioration de la performance énergétique globale du logement. Le particulier devra donc réaliser un audit énergétique au commencement du projet, afin de connaître la consommation avant travaux du logement, et d’obtenir une idée précise des travaux les plus cohérents à réaliser. Par la suite, le bouquet de travaux réalisé doit permettre un gain énergétique d’au moins 35% comparé à la consommation annuelle en énergie primaire d’avant travaux, et une consommation annuelle inférieure à 331 kWh/m². A noter que ces deux critères se reposent sur la consommation du foyer en énergie primaire en termes de chauffage, refroidissement et production d’eau chaude.

{{aller-1}}

Assainissement

Que le logement soit situé en France métropolitaine ou en Outremer, les travaux entrepris doivent permettre la réhabilitation du système d’assainissement non collectif. Le nouveau système ne doit consommer aucune énergie et être conforme à des prescriptions techniques précises.

Quelles sont les démarches à réaliser pour obtenir  un Eco-PTZ ?

Le particulier se renseigne directement auprès des établissements bancaires, car ils ne proposent pas tous ce prêt. En effet, ce n’est qu’en ayant signé une convention avec l’Etat que certaines banques peuvent donner cette possibilité d’aide. Une fois les travaux définis, un dossier de demande d’Eco-PTZ doit être envoyé à la banque choisie. La composition de ce dossier diffère selon la zone géographique du logement et selon le projet envisagé.

Retrouvez ici les formulaires associés aux demandes d'Eco PTZ.

Dans tous les cas, des éléments devront être fournis pour appuyer la demande. Ainsi, le particulier doit veiller à joindre son dernier avis d’imposition, le descriptif des travaux incluant le montant prévisionnel, signé par les professionnels, l’ensemble des devis associés, et un justificatif de l’utilisation en tant que résidence principale.
A noter que si le logement n’est pas actuellement la résidence principale de votre client, il doit le devenir dans les six mois suivant la réalisation des travaux.

La banque analysera le dossier et décidera de prêter la somme demandée, en se basant sur la capacité à la rembourser du particulier, ainsi que son endettement préalable. L’aide est ensuite reçue en une seule fois sur la base du descriptif et du devis des travaux, ou bien en plusieurs fois si les factures de travaux réalisés sont transmises au fur et à mesure jusqu’à la date de clôture de l’Eco-PTZ. Dans un délai de trois mois suivant cette date, aucun versement ne sera possible.

Les travaux doivent ensuite être réalisés dans un délai de trois ans, à partir de la date de décision de la banque. Un allongement peut être demandé en cas de force majeure, d’une maladie ou d’un accident, d’une catastrophe naturelle ou technologique reconnue par l’Etat, ou d’une procédure contentieuse liée aux travaux et leur réalisation. Il faudra alors transmettre à la banque tous les documents justifiant de la réalisation des travaux, dans ce même délai de trois ans.

Le prêt doit être remboursé intégralement dans un délai maximal de 15 ans dans le cadre d’opérations de rénovation globale ou d’assainissement, ou 20 ans pour un projet de rénovation globale. A noter que tant que le prêt n’est pas remboursé, le logement ne pourra être converti en local professionnel ou commercial, ni être proposé en temps que location saisonnière. Il ne pourra également pas devenir une résidence secondaire avant de remplir cette condition. 

Quelles sont les aides cumulables avec  l’Eco-PTZ ?

L’Eco-PTZ reste cumulable avec d’autres aides, telles que les primes CEE, les aides des collectivités territoriales, ainsi qu’avec le Prêt à Taux Zéro pour l’accession à la propriété. MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité sont également compatibles. La TVA à taux réduit s'applique également.

{{aller-2}}

Il est d’ailleurs possible depuis le 17 novembre 2022 de demander dans certaines banques un nouveau prêt, sous le dispositif Mon Eco-PTZ Prime Rénov’. D’un montant maximum de 30 000 €, il permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’, sans conditions de ressources.

Eco PTZ complémentaire

Jusqu’au 31 décembre 2023, si votre client a déjà bénéficié d’un Eco-PTZ dont le montant était inférieur au maximum possible, il peut prétendre à un Eco-PTZ complémentaire. Celui-ci doit correspondre à des travaux précis : 

  • Isolation thermique de la toiture, des planchers bas et des fenêtres, portes et murs donnant sur l’extérieur,
  • Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie renouvelable,
  • Régulation, remplacement et installation de nouveaux équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.

La demande d’Eco-PTZ complémentaire doit être réalisée dans un délai de 5 ans, à partir de la date où la banque aura accordé le premier Eco-PTZ. Cette demande doit avoir lieu dans les mêmes conditions que pour le premier. La somme de ces deux Eco-PTZ ne doit pas dépasser les 30 000 € pour une rénovation ponctuelle, et 50 000 € pour une rénovation globale. A noter que l’Eco-PTZ complémentaire doit servir à financer des travaux différents de ceux de la demande initiale.

Veillez à ce que vos clients ne confondent pas audit énergétique et diagnostic de performance DPE !

Ce dernier ne leur donnera aucune donnée de projection de consommation après travaux.

En savoir plus sur les aides cumulables avec l'Eco-PTZ :

What’s a Rich Text element?

The rich text element allows you to create and format headings, paragraphs, blockquotes, images, and video all in one place instead of having to add and format them individually. Just double-click and easily create content.

What’s a Rich Text element?

The rich text element allows you to create and format headings, paragraphs, blockquotes, images, and video all in one place instead of having to add and format them individually. Just double-click and easily create content.

What’s a Rich Text element?

The rich text element allows you to create and format headings, paragraphs, blockquotes, images, and video all in one place instead of having to add and format them individually. Just double-click and easily create content.

Static and dynamic content editing

A rich text element can be used with static or dynamic content. For static content, just drop it into any page and begin editing. For dynamic content, add a rich text field to any collection and then connect a rich text element to that field in the settings panel. Voila!

How to customize formatting for each rich text

Headings, paragraphs, blockquotes, figures, images, and figure captions can all be styled after a class is added to the rich text element using the "When inside of" nested selector system.

Articles similaires

Nos conseils pour les professionnels

10/6/2024
Chez Nidomio, nous savons à quel point votre rôle est crucial dans la transition énergétique et nous voulons vous accompagner dans ce processus. Ici, vous trouverez une mine d'informations pour vous aider à naviguer dans le paysage complexe des aides à la rénovation énergétique, à comprendre les différentes formations disponibles pour vous aider à développer vos compétences et à rester à jour avec les dernières innovations et réglementations.
Lire la suite

Comment devenir professionnel RGE ?

10/6/2024
La qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est un label de qualité pour les professionnels spécialisés dans la rénovation énergétique. Elle assure aux consommateurs que ces professionnels respectent des normes de qualité et d'efficacité énergétique. De plus, elle est souvent nécessaire pour que les clients puissent bénéficier d'aides financières pour la rénovation énergétique.
Lire la suite

Guide des bonnes pratiques pour les professionnels RGE

10/6/2024
Dans le monde en constante évolution des professionnels du bâtiment, il est essentiel de rester à jour sur les meilleures pratiques de l'industrie. Que vous soyez un artisan expérimenté ou que vous débutiez dans le métier, ce guide a pour but de vous fournir des informations précieuses pour améliorer votre pratique professionnelle.
Lire la suite